Grandes entreprises cotées : êtes-vous prêtes pour la directive CSRD ?

Quelles sont les nouvelles dispositions de la directive CSRD ?

Ce nouveau cadre réglementaire européen vise à encourager le développement durable des entreprises cotées. Et bien sûr, à identifier les plus exemplaires en la matière. Il s’inscrit dans la lignée de la directive sur la publication d’informations non financières de 2014. Enfin, il permettra d’harmoniser le reporting extra-financier des sociétés européennes.

Concrètement, les principaux changements introduits, en comparaison de la directive NFRD, sont les suivants :

• Un champ d’application plus large, qui va concerner les entreprises cotées sur les marchés réglementés européens
• Une standardisation des obligations de reporting autour du développement durable des entreprises
• La publication du reporting de durabilité dans une section dédiée du rapport de gestion
• Un format électronique unique européen (xHTML) avec des balises universelles insérées dans le reporting de durabilité
• La vérification des informations communiquées par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant

Et vous, vous êtes prêts à améliorer la disponibilité et la qualité de vos données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) ?

Reporting ESG : à quelles entreprises s’appliquent les obligations CSRD ?

Le périmètre d’application de la directive CSRD élargit progressivement le nombre de sociétés concernées par ce nouveau reporting de durabilité. Dans les faits, environ 11 700 entreprises étaient soumises à la NFRD depuis 2014. Plus de 50 000 seront couvertes par la CSRD.

Sont concernées les sociétés cotées sur un marché réglementé européen (à l’exception des microentreprises), toutes les grandes sociétés européennes et certaines grandes entreprises non-européennes ayant un ancrage européen important.

• Vous êtes une grande entreprise européenne, de plus de 500 salariés, avec un CA dépassant les 50M€ ou un total de bilan de plus de 25M€ ? Votre exercice de référence est celui du 1er janvier 2024. Votre reporting de durabilité devra être publié à partir de 2025.
• Vous êtes une grande entreprise européenne qui satisfait 2 des 3 critères suivants : de 250 à 500 salariés, un CA dépassant les 50M€ ou un total de bilan de plus de 25M€ ? Votre exercice de référence est celui du 1er janvier 2025. Votre reporting de durabilité devra être publié à partir de 2026.
• Vous êtes une PME cotée sur le marché européen ? Votre exercice de référence est celui du 1er janvier 2026. Votre reporting de durabilité devra être publié à partir de 2027 (possibilité de reporter à 2028-2029).
• Vous êtes une société ne dépassant pas 2 des critères suivants : 10 salariés, 450K€ de total de bilan ou 900K€ de CA ? Vous êtes considéré comme une “microentreprise” non concernée par la directive CSRD.

Zoom sur la préparation de votre rapport de gestion

Quels critères pris en compte par la directive CSRD ?

Votre reporting ESG s’intéressera à :

• des facteurs environnementaux (adaptation au changement climatique, respect de la biodiversité, utilisation des ressources, etc.)
• des facteurs sociaux (égalité des chances, respect des droits et libertés fondamentales, etc.)
• des facteurs de gouvernance (rôle de vos organes d’administration, relations avec les parties prenantes de l’entreprise, etc.)

Comment établir votre reporting de durabilité ?

Votre rapport a pour but de détailler la situation de votre entreprise en matière de développement durable durant l’exercice écoulé.

Il doit donc notamment comprendre les informations suivantes : une analyse objectif et exhaustive de l’évolution des affaires, vos activités en matière de recherche et de développement, vos indicateurs clés de performance (de nature financière et non-financière), les principaux risques auxquels vous êtes confrontés, ou encore une analyse de la dépendance de votre modèle commercial vis-à-vis des ressources utilisées.

Quelques conseils pour bien vous préparer aux obligations de ce reporting CSRD :

• Appréhendez les enjeux de chaque thématique ESG (environnementale, sociale et de gouvernance). Pour un reporting pertinent sur les questions de biodiversité, par exemple, formez-vous. Essayez de mieux comprendre le fonctionnement des écosystèmes, les interdépendances entre la biodiversité, le climat et les activités humaines, etc.
• Travaillez en impliquant toutes les fonctions de votre organisation. Tous les métiers sont concernés par la durabilité donc passez en mode “projet transversal” !
• Dotez-vous des bons outils. En fonction de votre maturité RSE, il est possible que vous ayez désormais l’obligation de recueillir de toutes nouvelles données pour être en conformité avec ce cadre réglementaire.
• Jouez la carte de la transparence.

Vous avez besoin d’une explication plus détaillée encore ? Un article sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers a passé en revue la directive CSRD.

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